Comité de Parrainage 17
Présentation de la marque Comité de Parrainage 17
Déposée le 25 juillet 2007 par l'association loi 1901 COMITE DE PARRAINAGE 17 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Comité de Parrainage 17 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité de Parrainage 17 est expirée depuis le 25 juillet 2017.
COMITE DE PARRAINAGE 17 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35